Mélanie Paupart – 13 rue Général Roger Lazard 63000 Clermont-Ferrand
Adresse e-mail : melanie.altheame@gmail.com
Site www.altheame.fr
SIRET 900 956 228 00010
Dénomination sociale : Althéame EI
RC pro MAIF 9 rue du Maréchal Foch à Clermont Ferrand
N° de sociétaire : 7638985K
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mélanie Paupart et de son client dans le cadre de l’achat d’une séance d’EFT ou d’une prestation de coaching Althéame.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Mélanie Paupart.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site, prise de rendez-vous, réservation ou demande de devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de réservation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Mélanie Paupart s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou de la réservation.
Toute prestation commandée par un client à Mélanie Paupart est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution de la prestation.
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Clause n°3 : Services
Mélanie Paupart propose des séances d’EFT et des prestations de coaching à distance. Pour bénéficier d’un rendez-vous, le client doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues.
Le client, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider la prise de rendez-vous. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que l’adresse e-mail fournie est exacte. En cas d’erreur dans les renseignements fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le client.
Clause n° 4 : Fonctionnement des rendez-vous de coaching / séances EFT
Mélanie Paupart s’engage à se connecter à la réunion Zoom à la date et à l’heure convenues, après validation du paiement de la prestation.
Le client et Mélanie Paupart s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Mélanie Paupart attendra le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
Le rendez-vous pourra alors avoir lieu mais sans compensation de durée.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Mélanie Paupart ne s’est pas connectée à l’heure prévue, le client se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer le rendez-vous.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Mélanie Paupart, par e-mail, de l’annulation de son rendez-vous 24 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau créneau.
Dans le cas d’un délai inférieur à 24 heures ou en l’absence d’un message d’annulation de la part de du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Tout rendez-vous pour une séance de coaching ou d’EFT respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.
Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate du rendez-vous en cours, sans possible remboursement.
Mélanie Paupart est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Clause n° 5 : Paiement
Le règlement des séances s’effectue au plus tard 24 heures avant le jour du rendez-vous, sans quoi le rendez-vous ne pourra avoir lieu. Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur le RIB fourni lors de la prise de rendez-vous soit par chèque libellé à l’ordre de « Mélanie Paupart » et adressé au « 13 rue Général Roger Lazard 63000 Clermont-Ferrand ». L’encaissement est effectué à réception du chèque, sauf échelonnement de paiement convenu au préalable.
Clause n° 6 : Droit de rétractation
S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation a été effectuée à l’intérieur du délai de 14 jours, Mélanie Paupart considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Mélanie Paupart dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.
Clause n° 7 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 8 : Remboursement
Les prestations de Mélanie Paupart sont non-remboursables.
Clause n° 9 : Livraison
Les rendez-vous de coaching sont réalisés à distance au moyen de l’outil de communication à distance Zoom, disponible gratuitement au téléchargement au format logiciel ou application mobile.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de Mélanie Paupart ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.
Clause n° 12 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mélanie Paupart a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations délivrés par Mélanie Paupart lors d’un rendez-vous ne peuvent se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine.
Les conseils, astuces et informations partagés sur le site www.altheame.fr, les réseaux sociaux liés à Althéame et dans le cadre des prestations délivrées par Mélanie Paupart, sont le fruit de recherches, formations et expériences personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Mélanie Paupart ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations délivrées ou d’un manque de discernement.